Déposée le 17 février 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DIGITALINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DIGITALINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-10 du 9 mars 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DIGITALINE domicilié(e) 12 boulevard Poissonnière - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 386 401 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 9 rue Scribe - 75009 - PARIS - France.
La marque DIGITALINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3898038.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DIGITALINE, Société à responsabilité limitée - 12 boulevard Poissonnière - 75009 - PARIS - France - SIREN 453386401
CABINET VITTOZ - 9 rue Scribe - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10
Enregistrement avec modification - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26
Appareils et instruments autres qu'à usage médical pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et la duplication de sons et/ou d'images ; appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques et d'enseignement ; caméras (appareils cinématographiques) ; caméras vidéo ; dispositifs pour le montage des films cinématographiques ; récepteurs (audio, vidéo) ; magnétoscopes, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, récepteurs de sons et d'images virtuelles, agendas électroniques, dictionnaires électroniques, publications électroniques et numériques (téléchargeables), traductrices électroniques ; appareils de télévision, téléphones, téléphones portables et leurs accessoires à savoir batteries, housses, façades, tours de cou ; appareils portables ou non pour l'enregistrement et la diffusion d'images, de sons et de musique et notamment ceux dits lecteurs MP3 ; écrans de projection ; appareils de projection ; supports d'informations impressionnés ; tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de duplication du son et des données ; tous supports d'enregistrement et de transmission des images ; tous supports de reproduction des images, à l'exception des supports papier ; cassettes vidéo et disques vidéo, cassettes laser et disques laser, DVD, DVD-roms, CD, CD-Roms, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts audio-numériques, vidéo disques, disques optiques ; cartes magnétiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; films cinématographiques impressionnés ; logiciels et programmes d'ordinateurs, bases de données et notamment bases de données audiovisuelles et cinématographiques ; toutes données téléchargeables sur l'ordinateur ou sur le téléphone portable et notamment films, séries télévisées, émissions télévisées, émissions radiophoniques, reportages, sonneries, sons, musiques, compilations musicales, photographies, vidéos, images, logos et textes ;
Publicité ; offres de publicité interactive à savoir publicité en ligne sur un réseau informatique ou sur un réseau Internet ; publicité télévisée ; publicité radiophonique ; location de temps et d'espace publicitaires sur tous supports et par tous moyens de télécommunication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires par tous moyens et sur tous supports ; conseils et informations dans le domaine des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d'affaires ; estimations en affaires commerciales ; information et conseils commerciaux aux consommateurs, étude de marché, informations statistiques ; sondage d'opinion, promotion des ventes pour des tiers ; vérification de comptes ; relations publiques ; abonnements à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment abonnements de journaux et revues ; abonnements à une base de données audiovisuelles et cinématographiques ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; services de saisie, de compilation, de mise à jour et de traitement de données ; services de gestion et de mise à jour de bases de données ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; gestionnaire de catalogues (base de données) de films cinématographiques, de documentaires et d'oeuvres audiovisuelles ; services d'exploitation commerciale (gestion) de banques et de bases de données cinématographiques, audiovisuelles, musicales, commerciales, publicitaires, multimédia, relatives aux spectacles et aux divertissements.
Services de télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, sur terminaux et périphériques d'ordinateur, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; transmission de télégrammes ; services de téléphonie pour le divertissement ; communications (transmission) par voie télématique ; diffusion de programmes de télévision, d'émissions radiophoniques ; télévision par câble ; télévision par satellite ; transmission, diffusion et téléchargement (transmission) de films cinématographiques, d'oeuvres audiovisuelles, d'émissions de télévision, de séries télévisées, de reportages, de textes, d'articles de presse, de photographies, de dépêches, d'images, de messages, de données, de sons, de chansons, de musique, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par réseau Internet, par téléphones portables et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; diffusion en mode continu (streaming) de films cinématographiques, d'oeuvres audiovisuelles, d'émissions de télévision, de séries télévisées, de reportages par terminaux d'ordinateurs, par câble, par réseau Internet, par téléphones portables et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; services de vidéos à la demande ; services de transmission d'informations destinées à l'information du public ; diffusion de programmes multimédias et audiovisuels, à usage interactif ou non ; messageries électroniques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet et de messagerie instantanée ; fourniture de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ;
Traitement, impression et duplication de films cinématographiques, vidéo et bandes sonores pour le cinéma, la télévision ou la publicité ; tirage de photographies, tirage de copies de films, traçage par laser, développement de films cinématographiques, développement de pellicules photographiques, impressions de dessins ; exploitation de laboratoires de traitement de films cinématographiques ; traitement des images et du son, tirage et duplication de films ; services d'étalonnage numérique des films et des photos ; colorisation ; restauration de films cinématographiques (image et son) ; enregistrement original et duplication de négatifs et positifs de films cinématographiques sur bandes vidéo et sur DVD ;
Réalisation, production, post-production et montage de films cinématographiques, d'oeuvres audiovisuelles, de films publicitaires, de génériques, de bandes annonces, de documentaires, de clips, de programmes radiophoniques et de télévision ; location d'enregistrements sonores, d'appareils audio, de films cinématographiques ; sonorisation de films ; bruitage ; sous-titrage ; doublage ; post-synchronisation ; enregistrements des sons et des images ; mixage ; conception d'effets spéciaux ; services de traduction ; location de plateaux de tournage ; location de décor de cinéma ; location de matériel électrique, à savoir location d'appareils audio, location de postes de télévision, de magnétoscopes, d'appareils d'éclairage pour les décors de théâtre ou les studios de télévision et de cinéma, de matériel vidéo ; location de loges, de salles de maquillage et de bureaux de production, de salles de montage ; vérification des copies et des films d'annonces ; services de studios d'enregistrement, projection de films ; production de films sur DVD et sur supports numériques et optiques ; organisation et conduite de séminaires, stages, cours, ateliers, lectures et débats ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; lecture de scénarios, conseils techniques lors de la préparation du tournage d'un film et supervision technique du tournage ;
Conception d'images par ordinateurs ; élaboration (conception) de logiciels ; création d'un master (fichier maître) numérique ; services de création (élaboration) d'images virtuelles et interactives ; mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non ; transformation ou conversion de documents, de films d'un support physique vers un support électronique ; télécinéma ; kinescopage.
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